Déclaration de confidentialité canadienne

Notre déclaration de confidentialité et notre engagement

HUB International apprécie de vous avoir comme client et nous vous remercions de faire confiance à notre entreprise pour vous fournir des conseils et produits. En tant que client, vous nous confiez des renseignements personnels. Nous respectons cette confiance et désirons vous informer de notre engagement envers la protection de ces renseignements que vous partagez au cours des transactions commerciales. Ce document présente notre approche en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

Ce que nous ne ferons pas avec vos renseignements personnels

Nous ne vendons pas, et nous ne partageons pas les renseignements personnels des clients avec des organismes qui sont étrangers à notre relation avec vous et qui utiliseraient ces renseignements pour vous contacter au sujet de leurs propres produits et services.

HUB International Déclaration de confidentialité canadienne

Les filiales et unités d'exploitation de Hub International énumérées ci-dessous (collectivement « Hub », « nous », « notre » ou « nos ») prennent des mesures destinées à respecter les principes de confidentialité et les exigences à l'égard de la protection des renseignements personnels en vertu des lois canadiennes applicables sur la protection de la vie privée. Le but de cette déclaration est d'informer nos clients et d'autres individus avec lesquels nous traitons (« vous », « votre » ou « vos ») sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements concernant un individu identifiable, tel qu'il est décrit plus spécifiquement dans les lois applicables sur la protection de la vie privée. Cette Déclaration de confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels au Canada. Cette Déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux renseignements sur nos employés ni à des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle.

Entités de Hub fournissant la présente Déclaration de confidentialité

Nous fournissons la présente Déclaration de confidentialité au nom des entités canadiennes de Hub et de ses unités d'exploitation, y compris celles énumérées ci-dessous :

Hub International Canada West ULC
HUB Warranty Ltd.
Specialty Program Group Canada Inc.
Hub International Manitoba Limited
Hub International Quebec Limited
Canadian Insurance Alliance (2018) Inc.
Insurance Hunter Services Inc.
HPC Insurance Services Inc.
Hub Financial Inc.
Hub Capital Inc.
Hub International Ontario Limited
Hub International Atlantic Limited
Totten Insurance Group Inc.
HKMB Capital Solutions Corp.
Anderson-Mctague & Associates Ltd.
Cross Border Underwriting Services Inc.
Belyer Insurance Limited.
AG Direct Hail Insurance Ltd.
Canadian Hail Agencies Inc.
Rates “R” Us Insurance Marketing Agency Limited
W.C.S. Achievex Inc.
W.C.S. Financial Services Inc.
Joseph B. Woodyatt Insurance Agencies Limited
Cinaber Financial Inc.
Achievex Financial Services Inc.
B & D Annuity Resources Insurance Agency Limited
Zavitz Cinaber Financial Inc.
Agence D’Assurance Allen Wong & Associes Ltee.
Allen Wong & Associates Insurance Agency Limited
BridgeForce Financial Group Inc.
Ontario East Insurance Agency Ltd.
James Miller Insurance Agencies Ltd.
1067801 Ontario Limited

Les renseignements personnels que nous recueillons

Hub, ses mandataires et ses représentants recueillent des renseignements personnels en diverses circonstances dans le cadre de leurs activités. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent :

le nom, l'adresse, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées;
l'âge, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale, le numéro d'identification, le sexe, le numéro de carte de crédit ou numéro de plaque d'immatriculation;
les renseignements concernant vos préférences, votre revenu, vos actifs ou vos finances personnelles;
les dossiers médicaux, les dossiers de crédit et de prêts, le dossier de conduite, le relevé d'emploi, la fiche d'assurance et l'historique des transactions;
les renseignements concernant vos réclamations d'assurance ou les réclamations antérieures, et tout autre renseignement que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou comme la loi l'exige ou le permet.

Nous recueillons généralement des renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez pour avoir accès à nos produits et services d'assurance ou lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou en personne. Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à partir d'autres sources comme les courtiers d'assurance, les autres compagnies d'assurance, les agences de renseignements sur la consommation, les associations industrielles et les banques de données, les fournisseurs de produits de placement, les agences de commercialisation, les agences gouvernementales, les experts en assurance, les employés et les inspecteurs.

Utilisation des renseignements personnels

Hub utilise généralement les renseignements personnels pour gérer et administrer ses activités, y compris pour comprendre vos besoins en assurances, pour communiquer avec vous efficacement et pour vous fournir les produits et les services demandés. Par exemple, Hub pourrait utiliser vos renseignements personnels pour :

déterminer si vous êtes admissible aux produits d'assurance et aux services que vous avez demandés et que nous pourrions vous offrir ou vous fournir;
évaluer votre solvabilité, surveiller et collecter les primes et les frais;
vérifier votre identité;
déterminer les prix, les frais et les primes, y compris en évaluant vos besoins en matière de couverture et en évaluant les risques;
maintenir, administrer, recueillir, réviser et renouveler votre ou vos comptes et évaluer vos besoins actuels en matière de produits et de services d'assurance;
mettre à jour les dossiers du bureau de crédit;
enquêter et régler les réclamations;
déterminer si vous êtes admissible aux autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et que nous pourrions vous offrir ou vous fournir, comme un service d'investissement ou un produit de retraite ou d'avantages sociaux, sauf demande contraire de votre part.
détecter les erreurs ou les fraudes et vous protéger contre celles-ci;
compiler des statistiques et mener des études de marché;
tenir des dossiers d'affaires pour des périodes raisonnables;
satisfaire aux exigences légales, réglementaires, d'autoréglementation, de sécurité ou relatives aux assurances et aux traitements, et
à d'autres fins avec votre consentement ou comme la loi l'exige ou le permet.

Divulgation de vos renseignements personnels

En cas de besoin, pour mener à bien les fins pour lesquelles Hub collecte et utilise vos renseignements personnels, Hub pourrait divulguer vos renseignements personnels à des tiers, comme d'autres courtiers d'assurance, assureurs, agences de renseignement sur la consommation, experts en assurance, gouvernement, organismes de réglementation et d'autoréglementation, avocats, institutions financières, fournisseurs d'avantages sociaux et professionnels de la santé et toute autre personne concernée par le processus de traitement des demandes, conformément aux exigences réglementaires légales et relatives aux assurances ou aux normes en matière de courtage d'assurance et de pratiques d'assurance. Hub pourrait également divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement ou comme la loi l'exige ou le permet.

Divulgation à des sociétés affiliées. Les renseignements personnels peuvent être divulgués à nos sociétés affiliées (y compris celles exerçant leurs activités en dehors du Canada) à des fins d'audit interne, de gestion, de facturation ou d'administration. Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels à nos sociétés affiliées afin que celles-ci puissent vous envoyer des renseignements concernant leurs produits et services. Toutefois, si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient divulgués à des fins de marketing, il est possible de nous contacter à tout moment, comme indiqué ci-dessous.

Fournisseurs de services. Hub peut transférer des renseignements personnels à des mandataires extérieurs ou à des fournisseurs de services (y compris les sociétés affiliées de Hub agissant en cette qualité) qui offrent des services en notre nom. Les services pouvant être effectués par nos mandataires ou nos fournisseurs de services comprennent le traitement de données, le stockage des données ou les services administratifs et tout autre service qui vise à recueillir, utiliser, divulguer, stocker ou traiter des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Certains de ces fournisseurs de services ou sociétés affiliées peuvent être situés en dehors du Canada, y compris plus particulièrement aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, divulgués, stockés et traités aux États-Unis ou ailleurs en dehors du Canada aux fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité. Les dispositions raisonnables, contractuelles ou autres, que nous pouvons prendre pour protéger vos renseignements personnels lors de leur traitement par ces fournisseurs de services sont soumises aux exigences légales du Canada, des États-Unis et d'autres pays s'appliquant à nos sociétés affiliées, à nos mandataires et à nos fournisseurs de services. Par exemple, il est possible qu'en raison des exigences légales, nous soyons tenus de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

Opérations commerciales. Les renseignements personnels peuvent être utilisés par Hub et divulgués aux parties liées aux activités réelles ou envisagées de financement, de titrisation, d'assurance, de vente, de cession ou d'autre disposition touchant, en tout ou en partie, Hub, ses activités ou ses éléments d'actif, aux fins d'évaluation ou de réalisation des opérations proposées. Par exemple, ces fins peuvent consister à :

permettre aux parties en cause de décider si elles doivent poursuivre l’opération, et
satisfaire aux exigences ou aux obligations de production de rapport, d’inspection ou de vérification relatives à ces parties.

Les cessionnaires ou les successeurs de Hub, de ses activités ou de ses éléments d’actif peuvent utiliser ou divulguer vos renseignements personnels aux fins similaires à celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

Votre consentement

Hub recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet ou l'exige. Il se peut que certaines lois ou certains règlements nous obligent à recueillir, à utiliser et à divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, par exemple, pour nous conformer à une ordonnance d'un tribunal ou aux règlements locaux ou fédéraux, dans le cadre d'une enquête autorisée par la loi ou encore pour recouvrer des sommes qui nous seraient dues.

Il existe plusieurs façons de consentir à la collecte, à l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Le consentement peut être explicite (par exemple, donné oralement ou sur un formulaire signé décrivant les utilisations et les divulgations prévues des renseignements personnels) ou tacite (par exemple, lorsque vous fournissez des renseignements personnels nécessaires à la prestation d'un service que vous avez demandé). Vous pouvez donner votre consentement dans certaines circonstances où un avis vous a été donné au sujet de nos intentions concernant vos renseignements personnels et que vous n'avez pas retiré votre consentement à une fin indiquée, par exemple en exerçant une option de refus offerte, le cas échéant. Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne ayant une procuration). En général, lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, directement ou par l'entremise de nos mandataires, autres courtiers d'assurance, compagnies d'assurance, experts en assurance ou par votre employeur, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et divulguions ces renseignements aux fins indiquées ou décrites dans la présente Déclaration de confidentialité, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.

Si vous souscrivez une assurance pour un membre de votre famille ou autre tiers ou que vous fournissez des renseignements personnels concernant un tiers, y compris un membre de votre famille, par exemple en le nommant en tant que bénéficiaire, vous déclarez avoir obtenu le consentement nécessaire à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels de l'individu aux fins stipulées ci-dessus.

Vous pouvez annuler votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales et avec un préavis raisonnable. Des conséquences peuvent s'appliquer si vous omettez de fournir ou si vous retirez votre consentement, comme une incapacité d'obtenir ou de renouveler une police d'assurance ou de la résilier. Veuillez noter que, dans les cas où nous vous fournissons ou avons fourni des produits ou des services, votre consentement sera valide pour la période nécessaire à l’exécution des fins décrites dans la présente Déclaration de confidentialité ou aux autres fins mentionnées au moment de la collecte des renseignements. En outre, il est possible que vous ne puissiez retirer votre consentement pour certaines utilisations ou divulgations nécessaires (par exemple, sans s’y limiter, tenue à jour de façon raisonnable des livres comptables et des relevés de transactions et divulgation de renseignements à des entités gouvernementales canadiennes ou étrangères, conformément aux lois applicables).

Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, matérielles, organisationnelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Ces mesures comprennent la protection contre la perte ou le vol ainsi que les accès, les divulgations, les copies, l’utilisation ou la modification non autorisés. Les employés et les mandataires autorisés de Hub qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s'acquitter des exigences de leur poste peuvent le faire.

Accès, correction et nos coordonnées

Hub peut établir et maintenir un dossier de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Sous réserve des restrictions légales applicables, vous pouvez demander à avoir accès au dossier contenant vos renseignements personnels et de demander qu'une correction y soit apportée en écrivant à l'adresse ci-dessous. Nous pouvons prendre des mesures adéquates pour vérifier votre identité avant de vous autoriser à accéder aux renseignements ou d’y apporter des corrections. En outre, si vous avez des questions ou des plaintes ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur la manière d'avoir accès aux dossiers détenus par des agents de renseignements personnels que nous avons consultés, ou de les rectifier, ou si vous avez une quelconque préoccupation au sujet de nos pratiques en matière de renseignements personnels (y compris notre recours à des fournisseurs de services en dehors du Canada), veuillez nous écrire à l'adresse ci-dessous. Veuillez inclure votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel chaque fois que vous nous contactez, y compris par courriel. Cette procédure nous aidera à traiter votre demande correctement.

Hub International Limited
150 N. Riverside Plaza 17e étage
Chicago, IL 60606
Attention: Chief Legal Officer
[email protected]

Changements de la Déclaration de confidentialité

Cette Déclaration de confidentialité peut être révisée de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer les renseignements à des fins nettement différentes de celles décrites dans la présente Déclaration, nous déploierons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées, au besoin, y compris en mettant à jour la présente Déclaration de confidentialité. Si vous avez des préoccupations quant à l'utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme il est mentionné ci-dessus pour obtenir une version à jour de la présente Déclaration. Nous vous invitons fortement à demander et à relire fréquemment cette Déclaration de confidentialité afin de connaître la version la plus récente. Le fait que vous continuiez à fournir des renseignements personnels ou à utiliser nos produits et services après tout changement apporté à la présente Déclaration de confidentialité constitue une acceptation dudit changement. La présente Déclaration de confidentialité entre en vigueur à compter du 1er mai 2012.